CH-JU

Art. 3 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).

← Art. 2 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes 1. État, peuple, autorités » 19. Communes Art. 4 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes →

Art. 3 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

Art. 3 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?