Art. premier Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

1 La “Liste officielle des communes de la Suisse” est seule valable pour l’orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.

2 Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.