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192.11 CH-JU

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (4 Articles)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

1 La “Liste officielle des communes de la Suisse” est seule valable pour l’orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.

2 Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

L’orthographe des noms des communes politiques s’applique par analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).

1. État, peuple, autorités » 19. Communes

L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la République et Canton du Jura est la suivante

a) District de Delémont

1. Boécourt

2. Bourrignon

3. Châtillon (JU)

4. Courchapoix

5. Courrendlin

6. Courroux

7. Courtételle

8. Delémont

9. Develier

10. Ederswiler

11. Haute-Sorne

12. Mervelier

13. Mettembert

14. Movelier

15. Pleigne

16. Rossemaison

17. Saulcy

18. Soyhières

19. Val Terbi

b) District des Franches-Montagnes

20. Le Bémont (JU)

21. Les Bois

22. Les Breuleux

23. Les Enfers

24. Les Genevez (JU)

25. Lajoux (JU)

26. Montfaucon

27. Muriaux

28. Le Noirmont

29. Saignelégier

30. Saint-Brais

31. Soubey

c) District de Porrentruy

32. Alle

33. La Baroche

34. Basse-Allaine

35. Basse-Vendline

36. Boncourt

37. Bure

38. Clos du Doubs

39. Coeuve

40. Cornol

41. Courchavon

42. Courgenay

43. Courtedoux

44. Damphreux-Lugnez

45. Fahy

46. Fontenais

47. Grandfontaine

48. Haute-Ajoie

49. Porrentruy

50. Vendlincourt

d) District de Moutier

51. Moutier

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