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Art. 74 Décret concernant l'administration financière des communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 74 Décret concernant l'administration financière des communes

Les communes établissent les cahiers des charges nécessaires aux employés de l’administration financière et aux vérificateurs des comptes.

Les cahiers des charges sont remis à ces employés et aux vérificateurs des comptes lors de leur entrée en fonction.

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