Art. 6 Décret concernant l'administration financière des communes

La comptabilité communale comprend

a) un journal en partie double consignant chronologiquement toutes les opérations comptables;

b) des feuilles de rubrique classées selon le plan comptable;

c) tous les livres, registres, fichiers, pièces et autres supports informatiques notamment, nécessaires à la bonne tenue et à la vérification de la comptabilité.

Les autorités veillent à préserver l’intégrité des archives selon les dispositions de l’ordonnance concernant l’administration des archives communales.

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