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Art. 58 Décret concernant l'administration financière des communes

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Art. 58 Décret concernant l'administration financière des communes

Les dépenses nouvelles uniques du compte de résultats peuvent être décidées conjointement avec l’approbation du budget.

Elles sont rendues publiques en tant que dépenses nouvelles lorsqu’elles sont du ressort du législatif.

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