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Art. 57 Décret concernant l'administration financière des communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 57 Décret concernant l'administration financière des communes

Le crédit-cadre est un crédit d’engagement accordé pour plusieurs projets distincts présentant un lien objectif entre eux.

La décision portant sur un crédit-cadre précise l’organe compétent pour se prononcer sur les projets individuels.

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