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Art. 56 Décret concernant l'administration financière des communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 56 Décret concernant l'administration financière des communes

Un crédit d’engagement est décidé pour

a) les investissements;

b) les subventions d’investissements;

c) les charges nouvelles qui portent sur plusieurs exercices.

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