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Art. 5 Décret concernant l'administration financière des communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 5 Décret concernant l'administration financière des communes

Les comptes communaux se composent

g) du compte de résultats à deux niveaux;

h) du compte des investissements;

i) du bilan;

j) du tableau des flux de trésorerie;

k) des annexes.

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