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Art. 5 Décret sur les communes

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 5 Décret sur les communes

Le règlement est déposé publiquement au secrétariat communal ou dans un autre lieu approprié désigné par le conseil communal.

Les règlements des syndicats de communes sont déposés dans toutes les communes affiliées.

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