Art. 92 Loi sur les communes (LCom)

1 Le règlement communal fixe le nombre des membres du conseil communal, qui doit être de trois au moins dans les communes comptant moins de cinquante ayants droit au vote, de cinq au moins dans les autres communes.

2 Le conseil communal peut être composé, entièrement ou partiellement, de membres permanents ou de membres non permanents.