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Art. 89 Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 89 Loi sur les communes (LCom)

1 Le conseil communal dirige l'administration financière de la commune.

2 Il rend compte chaque année de cette administration aux ayants droit au vote ou au conseil général, ou tous les deux ans si le règlement communal en dispose ainsi.

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