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Art. 87 Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 87 Loi sur les communes (LCom)

1 Le conseil communal est l'autorité administrative et exécutive ordinaire de la commune.

2 Il exerce dans l'administration de la commune tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par les prescriptions de droit fédéral, cantonal ou communal.

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