Art. 26 Loi sur les communes (LCom)

1 Une décision prise en violation de l'obligation de se retirer doit être annulée sur recours par le juge administratif lorsque la présence des personnes qui avaient l'obligation de se retirer a pu l'influencer d'une manière décisive.

2 Les articles 61 et 62 de la présente loi sont applicables par analogie.