Art. 24 Loi sur les communes (LCom)

1 Sont tenus, avant leur entrée en fonctions, de faire la promesse solennelle devant le chef du département auquel est rattaché le Service des communes

a) le président et le vice-président de l'assemblée communale;

b) les membres du conseil général et ceux du conseil communal;

c) dans les communes municipales et mixtes le secrétaire communal, dans les autres communes le fonctionnaire occupant le poste correspondant;

d) les caissiers communaux (administrateurs des finances);

e) les autres membres d'autorités et fonctionnaires qui sont tenus de faire la promesse solennelle en vertu d'autres lois ou du règlement communal.

2 La promesse solennelle n'est pas nécessaire en cas de réélection.

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