Art. 23 Loi sur les communes (LCom)

1 Celui qui, pendant deux ans, a fait partie d'une autorité communale ou a revêtu une charge communale peut résigner ses fonctions et décliner, pendant les deux années qui suivent, toute réélection au même poste.

2 La démission doit être présentée trois mois à l'avance au moins. Le conseil communal peut l'accepter avec un délai plus bref s'il n'en résulte pas de préjudice pour la commune.