Art. 135O Loi sur les communes (LCom)

1 Sous réserve des articles 123 à 135n et des prescriptions des règlements et statuts de syndicats, les dispositions des titres premier et deuxième s'appliquent par analogie.

2 Les dispositions des articles 123 à 134 s'appliquent en outre à titre supplétif aux syndicats d'agglomération.