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Art. 135E Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 135E Loi sur les communes (LCom)

1 L'agglomération assume les tâches suivantes

a) l'élaboration d'un plan directeur régional et la réalisation des tâches qui lui sont liées, conformément à l'article 75a de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire;

b) la coordination et la collaboration dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des transports, des équipements et des services, du patrimoine et du paysage, de l'énergie, de la communication, du développement économique ainsi que de la gestion administrative et technique.

2 Elle assume également les tâches qui lui sont attribuées par les communes et qui figurent dans les statuts.

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