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Art. 135 Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 135 Loi sur les communes (LCom)

Le syndicat d'agglomération est un syndicat qui réunit des communes qui

a) ont en commun une commune-centre;

b) sont liées entre elles du point de vue urbanistique, économique et culturel ou sont limitrophes;

c) et réunissent ensemble 20 000 habitants au moins.

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