190.11
GGESLCOM
CH-JU
Art. 129 Loi sur les communes (LCom)
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Art. 129 Loi sur les communes (LCom)
Une commune peut démissionner du syndicat si le maintien de ce dernier par les communes restantes ne s'en trouve pas rendu trop difficile; il en est de même si tous les services qu'accomplit le syndicat ont perdu leur sens pour la commune sortante ou s'ils peuvent être accomplis d'une manière plus judicieuse sans le syndicat.