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Art. 125 Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 125 Loi sur les communes (LCom)

1 Le règlement du syndicat détermine si et sous quelles conditions d'autres communes peuvent s'y affilier après sa constitution.

2 L'affiliation implique la reconnaissance des prescriptions régissant le syndicat.

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