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Art. 116 Loi sur les communes (LCom)

1. État, peuple, autorités » 19. Communes
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Art. 116 Loi sur les communes (LCom)

1 La section de commune fixe son organisation dans un règlement.

2 Les dispositions concernant l'organisation de la commune municipale s'appliquent par analogie à la section de commune.

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