Art. 111 Loi sur les communes (LCom)

1 L'assemblée bourgeoise de la commune mixte comprend les bourgeois et les bourgeoises qui y sont domiciliés et qui ont le droit de vote en matière cantonale.

2 L'assemblée bourgeoise choisit parmi ses membres son président et son vice-président.

3 Le secrétaire communal tient le procès-verbal.

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