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Art. 6 Décret concernant les émoluments des notaires

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 6 Décret concernant les émoluments des notaires

1 Les honoraires concernant une activité accessoire sont fixés selon l’importance de l’affaire, la responsabilité assumée par le notaire et le temps employé, compte tenu de la situation de revenu et de fortune du client.

2 Sont réservées les conventions particulières entre notaire et client relativement au montant des honoraires.

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