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Art. 5 Décret concernant les émoluments des notaires

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 5 Décret concernant les émoluments des notaires

Si l’on dresse un seul acte pour plusieurs opérations juridiques, I’émolument sera calculé pour chaque opération particulière, sauf disposition contraire du présent décret.

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