CH-JU
Art. 8 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
Art. 8 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
La durée minimale du stage est de deux ans et demi.
Le stage est effectué durant dix-huit mois au moins dans l'étude d'un notaire pratiquant dans le Canton, six mois auprès d'un tribunal jurassien, trois mois auprès du Registre foncier et du Registre du commerce, le reste pouvant être accompli au sein de l'administration cantonale.
Les titulaires du brevet d'avocat d'un canton suisse doivent effectuer un stage minimum de deux ans conformément à l'alinéa 2, à l'exception du stage de six mois auprès d'un tribunal jurassien.
Pour des motifs justifiés, la commission peut autoriser l’accomplissement du stage à temps partiel, mais au minimum à mi-temps. Elle en fixe les modalités et prolonge la durée du stage en conséquence.
En règle générale, le stage s’effectue sans interruption. Toutefois, des interruptions dues à des causes telles que maladie, accident, maternité, accomplissement d’une obligation légale ou à d'autres motifs justifiés sont admissibles. Elles entraînent une prolongation équivalente de la durée du stage à effectuer. Les vacances auxquels le stagiaire a droit ne sont pas considérées comme interruption du stage.