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Art. 6 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 6 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

La commission statue sur toutes les questions relatives au stage et aux examens qui ne sont pas réglées par la présente ordonnance.

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