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Art. 25 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 25 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

L’ordonnance du 22 décembre 1981 sur le stage et les examens de notaire est abrogée.

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