Art. 16 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

Les examens de notaire comprennent des épreuves écrites et orales.

Ils portent sur les connaissances théoriques et pratiques des candidats.

La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. La deuxième partie se déroule après la fin du stage. Pour se présenter à la deuxième partie, les candidats justifient, par écrit, de connaissances suffisantes en comptabilité commerciale.

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