Art. 14 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

Avant chaque session d’examens, le président répartit entre les membres, après les avoir consultés, les matières sur lesquelles portent les épreuves écrites et les épreuves orales.

Cinq examinateurs sont désignés pour corriger chaque épreuve écrite, dont un est chargé de préparer le cas soumis au candidat et de faire une proposition de correction.

Deux examinateurs sont désignés pour chaque examen oral.

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