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Art. 12 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 12 Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

La commission tient en principe chaque année deux sessions d'examens, l'une au printemps et l'autre en automne.

Chaque session est annoncée officiellement à deux reprises dans le Journal officiel, six semaines au moins à l'avance.

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