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Art. premier Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. premier Ordonnance sur le stage et les examens de notaire

La présente ordonnance règle l'organisation et le fonctionnement de la commission des examens de notaire, ainsi que le déroulement du stage de notaire, les modalités de l’examen et les conditions de la délivrance du brevet de notaire.

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