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189.112 CH-JU

Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat

Les actes seront répertoriés aussitôt établis.

Les répertoires seront pourvus d'une table alphabétique des parties.

Ils seront conservés comme les minutes.

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