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189.111 CH-JU

Art. 24 Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 24 Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat

Toutes les personnes qui concourent à la réception de l'acte doivent être présentes pendant l'opération (art. 20 à 22 du présent décret), et celle-ci, sauf dispositions contraires de la loi ou à moins de circonstances particulières, aura lieu sans notable interruption.

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