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189.11 CH-JU

Art. 2 Loi sur le notariat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 189. Notaires
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Art. 2 Loi sur le notariat

Les notaires autorisés à pratiquer dans la République et Canton du Jura peuvent exercer leur profession sur toute l'étendue de son territoire.

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