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188.61 CH-JU

Art. 19 Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 19 Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2005.

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