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Art. 9 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 9 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

Les frais de fonctionnement de la Chambre des avocats sont imputés au budget et aux comptes du Service juridique.

Les recettes que celle-ci réalise, en particulier les émoluments perçus, sont acquises à l'Etat.

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