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Art. 7 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 7 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

La Chambre des avocats prend ses décisions à la majorité simple.

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