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Art. 6 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 6 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats

Le président convoque la Chambre des avocats aussi souvent que les affaires l’exigent.

Il détermine le lieu de la séance selon les besoins des cas à traiter.

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