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Art. 5 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats

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Art. 5 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 La présence de cinq membres de la commission des examens est suffisante pour la validité de ses décisions. L’article 20 est réservé.

2 Quand le nombre des membres disponibles de la commission n'est pas suffisant, le président ou le vice-président fait appel à des membres extraordinaires.

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