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Art. 33A Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 33A Règlement sur le stage et les examens d’avocat

Lors de la session d'examens d'automne 2010, les épreuves orales porteront sur les branches suivantes

a) éléments principaux du Code de procédure civile suisse, procédure civile jurassienne, voies de recours au niveau fédéral et procédures judiciaires et de plainte du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite;

b) éléments principaux du Code de procédure pénale suisse, procédure pénale jurassienne et voies de recours au niveau fédéral;

c) droit public jurassien, selon une liste des actes normatifs cantonaux établie par la commission des examens;

d) procédure administrative jurassienne, éléments de procédure administrative fédérale, voies de recours au niveau fédéral et législation sur la profession d'avocat.

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