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Art. 31 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 31 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

Pour le surplus, les dispositions pertinentes de la section 2 ci-dessus s’appliquent par analogie.

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