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Art. 19 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 19 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 Le président de la commission statue sur l’admission à l’examen lorsque le candidat réunit manifestement les conditions prévues par la loi concernant la profession d’avocat et le présent règlement.

2 Si tel n’est pas le cas, le président soumettra la demande d’admission aux autres membres de la commission.

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