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Art. 17 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 17 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 Il y a en principe chaque année deux sessions, l’une au printemps, l’autre en automne.

2 Chaque session est annoncée à deux reprises au Journal officiel, six semaines au moins d’avance.

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