Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
188.211 CH-JU

Art. 16 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 La plaidoirie, d’une durée de quinze minutes au maximum, peut être prononcée en matière civile, pénale ou administrative.

2 Le candidat dispose de six heures pour préparer sa plaidoirie.

← Art. 15 Règlement sur le stage et les examens d’avocat 1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats Art. 17 Règlement sur le stage et les examens d’avocat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →