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Art. 14 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 14 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 Les épreuves écrites ont pour objet les travaux prévus à l’article 35a, alinéa 2, de la loi concernant la profession d’avocat.

2 Le candidat dispose des textes légaux. Il peut en outre consulter les ouvrages et la jurisprudence mis à sa disposition par les examinateurs.

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