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Art. 13 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 13 Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1 Le candidat subit trois épreuves écrites dans les matières suivantes

a) droit public et procédure administrative;

b) droit privé et procédure civile;

c) droit pénal et procédure pénale.

2 Pour chaque épreuve écrite, le candidat dispose de huit heures.

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