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Art. premier Règlement sur le stage et les examens d’avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. premier Règlement sur le stage et les examens d’avocat

Le présent règlement a pour objet le fonctionnement de la commission des examens d’avocat, le déroulement du stage d’avocat, les modalités de l’examen et les conditions de la délivrance du brevet d’avocat, ainsi que les modalités de l’épreuve d’aptitude et de l’entretien de vérification des compétences professionnelles pour les avocats ressortissant des Etats membres de l’UE ou de l’AELE.

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