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188.11 CH-JU

Art. 25 Loi concernant la professsion d'avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 25 Loi concernant la professsion d'avocat

1 Avant de statuer, la Chambre des avocats respecte le droit d'être entendu du maître du secret et de l'avocat.

2 La décision portant sur la levée du secret professionnel désigne à qui l'avocat est autorisé à divulguer des informations confidentielles. Elle est communiquée à l'avocat ainsi qu'au maître du secret.

3 Elle est sujette à recours à la Chambre administrative. L'avocat et le maître du secret ont qualité pour recourir.

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