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Art. 24 Loi concernant la professsion d'avocat

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 188. Avocats
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Art. 24 Loi concernant la professsion d'avocat

Il incombe à la Chambre des avocats d'examiner les demandes de levée du secret professionnel qui lui sont adressées par les avocats placés sous sa surveillance.

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